LGLConditions générales de vente professionnelles
Conditions générales de vente professionnelles
Version de travail — validation juridique requise.
MA → FRMOROCCAN LAVA CLAYCAS 12417-86-6
Validation juridique requise avant publication commerciale.
Version de travail
Les CGV doivent être validées par un conseil juridique avant toute vente.
Offres et commandes
La validité, l’acceptation, les prix, le paiement et l’annulation seront définis dans la version approuvée.
Livraison et risques
Les Incoterms, délais, réserves et transfert des risques seront définis par l’offre.
Qualité et réclamations
Le contrôle à réception, les délais de réclamation et responsabilités doivent être validés.